23/06/2020
Accord cadre pour l’évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Grand Est et du CPIER Massif des Vosges 2021-2027 – Préfecture de région Grand Est (67)
Maîtrise d'ouvrage - Préfecture Grand Est
Évaluation stratégique environnementale du CPER Grand Est et du CPIER Massif
des Vosges
- Analyse de deux états initiaux de l’environnement et de ses perspectives d’évolution (EIE) sur le Grand Est et sur le massif des Vosges ;
- Analyse des incidences notables du CPER par l’AMC ;
- Analyses complémentaires et spécifiques ;
- Identification des mesures d’évitement, réduction, compensation (mesures ERC) ;
- Objectifs du CPER, du CPIER et leur articulation avec les autres plans et programmes et les 17 ODD ;
- Mise en place des dispositifs de suivi du CPER et du CPIER ;
- Rédaction des rapports d’évaluation environnementale du CPER et du CPIER (Évaluation des incidences Natura 2000, justification des choix retenus, rédaction du résumé non technique & description de la méthodologie utilisée) ;
- Analye des retours et propositions d'intégration ;
- Rédaction d’un mémoire en réponse à l’avis de l’Ae du CGEDD ;
- Rédaction d’une déclaration environnementale et reprise des rapports environnementaux ;
- Traduction en allemand des rapports environnementaux pour la consultation.
